le dépôt de preuve devant huissier est-ce suffisant ?
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question sur le dépôt noté en copyright.
En d'autre terme est-on obligé de passer par le SNAC pour protéger toute création, si oui, devrais-je payer à nouveau? Si non et que je suis déjà considérée comme auteur, j'aimerai savoir s'il est possible de faire enregistrer gratuitement ses oeuvres à la SNAC par mail.. Merci de votre réponse. Bàv Réponse Ternoise : Je n'ai jamais trouvé grand intérêt au SNAC, comme à la SGDL d'ailleurs ! A quoi bon payer pour une preuve de quelques années qui sera détruite si l'auteur ne paye pas de nouveau. Alors qu'un dépôt devant huissier... lisez les conditions générales du site... Niveau textes de chansons, y'a la sacem... mais il faut en être membre et les frais d'envoi en recommandé sont aussi chers qu'un dépôt via un site... Ajouter votre commentaire Thèmes du blog : : chanson - internet - société - blogueurs - littérature - Mobiles et PDA - politique - écologie . |
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Quand Ternoise cause... le Lot tremble ? (le président du département ?)
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